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 Comment porter plainte ?

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AuteurMessage
Chouchou
Guerrier
Guerrier
Chouchou


Nombre de messages : 311
Date d'inscription : 09/10/2004

La taverne de tata Aelle
Etat: détendu(e)

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MessageSujet: Comment porter plainte ?   Comment porter plainte ? EmptyLun 28 Fév 2005 - 21:05

Dans un premier temps, il faut savoir deux choses : vous ne pouvez porter plainte que si :
1/vous avez été attaqué au niveau 0 ou -1
2/vous avez été attaqué sans avoir délibérement provoqué l'incident physique
3/le demande est effectuée au plus tard 48 heures après les faits, faute de quoi la plainte est irrecevable.

Accessoirement, des circonstances aggravantes peuvent être retenues :
1/l'agression a été réalisée par plusieurs joueurs en meme temps
2/le niveau des agresseurs est véritablement plus élévé que le votre
3/une tentative de conciliation a été tentée (message envoyé aux agresseurs, mais aussi à l'un des avocat de la guilde)

Espere et VarGave font office d'avocats. C'est donc à eux qu'il faudra vous adresser (service réservés aux membres de la guilde pour la gratuité).
Le dépôt de plainte se fera de cette facon :


A/Le plaignant contacte l'un des nos avocat par Delain-mail.

B/Espere ou VarGave ouvrira ensuite un sujet dans ce bureau ,puis contactera le plaignant par retour de Delain-mail, qui pourra alors déposer sa demande dans ce meme bureau. Une fois la demande déposée, notre avocat se chargera de porter plainte. L'avocat se chargera aussi de transmettre l'avancée des délibérés.

Pour que la plainte soit valable ,l'avocat devra transmetre aux magistrats de la Milice en charge de l'affaire le lien qui leur permettra d'accéder directement au dépot de plainte dans notre bureau des avocats .


Dernière édition par Aelle le Ven 29 Déc 2006 - 2:37, édité 1 fois
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